DCC20-009 du 9 janvier 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : SEFOU Rachad Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention à la maison d'arrêt de Porto-Novo Table analytique : Violation Index matière : Arrestation et détention arbitraires Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger