DCC20-010 du 9 janvier 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : DOSSOU-HOUNTONDJI Arsène Objet de la requête : Recours contre des constructions non écologiques dans les marais de Guézin situé dans la commune de Comè Table analytique : Violation de la constitution Index matière : Droit à un environnement sain Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger