Les Décisions
DCC20-392 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Henri Joël,AMADIDJE Mon désir
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité d'une part, de l'utilisation du franc CFA comme monnaie en Républiqu...
DCC20-391 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUEWA Louis
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours au sujet de sa détention provisoire anormalement longue
DCC20-390 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDJISSI Dorothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours au sujet de sa détention provisoire anormalement longue
DCC20-389 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHIVODJI Isaac
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre le maire intérimaire de la ville de Cotonou et le préfet du département du littoral p...
DCC20-388 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEIDOU Korodagné A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, loi électorale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République pour violation de la Constitution
DCC20-387 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN PRINCE Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2017-507 du 27 octobre 2017
DCC20-386 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU G. Menore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation des droits de la personne humaine due à la pollution...
DCC20-385 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Dominique
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-384 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOAKOUDE Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-383 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre MaîtreMaxime BANKOLE, Huissier de justice