Les Décisions
DCC20-362 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Ibrahim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fins de sa liberté d'office
DCC20-361 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIKO Martin Y.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-360 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSA Bonaventure
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fin de sa mise en liberté d'office
DCC20-359 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOUDOU Dorothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention provisoire arbitraire, et discriminatoire
DCC20-358 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPO Marius
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-357 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZIAFA Eric
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour sa détention provisoire anormalement longue
DCC20-356 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOUWA Essotassi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-355 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-354 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHO JINOU Adjimon Barthélémy
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-353 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏTCHEOU Pascal
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en détention arbitraire