Les Décisions
DCC19-439 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Laïssy
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-438 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Guillaume Koffi
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-437 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDJI Diane Aurore E.T.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-436 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU AVOSSIHOUN Désiré
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-435 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATEDEKON Ahoudokpo Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-434 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJO Awenasa Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-433 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MERE B. Florentine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-432 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Sègla
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-431 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Théodore
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-430 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAMOUI Daouda,HOUNTONDJI Jean de Dieu
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution