Les Décisions
DCC19-419 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHANGOLE Thierry Martial M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-418 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADE Innocente A. K.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-417 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALIOU ADJILEYE Kodimat Adébissi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-416 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYAMISSI Faustin Hope
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-415 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUYOMI Akanni Martin
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-414 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Mazidath
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-413 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONI Martial Kouadio Ezin
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-412 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO AGBENGA Zimé Abdel Kader
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-411 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNITIN Landry T.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-410 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANYE Sandrine,AMZATH Abdoulaye
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution