DCC20-347 du 20 février 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : MEGNONHOU Paulin B. Objet de la requête : Recours en vue du renouvellement de sa carte d'électeur Table analytique : Non lieu à statuer en l'état Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger