Les Décisions
DCC19-399 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPACA Félix Mahutondji
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-398 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAIZONOU Josué Jésugnon
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-397 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROKO Oladélé Gautier Yannick
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-396 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUTAIROU Chiratou Olayindé
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-395 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Espérance Fifassi Vladine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-394 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAVO Adjognon Romain
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-393 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Gloria S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-392 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHAMIDE Marlyse
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-391 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOTONDJI Estelle Rolande A. S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-390 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBENONZAN Herman
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution