Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HESSOUH Bignon Lucia Mauricette

Objet de la requête :
Recours en vue de son inscription au fichier national et subséquemment sur la liste permanente informatisée

Table analytique :
Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale