Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TCHAOU Janvier Esdras Sourou

Objet de la requête :
Recours en vue de son inscription au fichier électoral national et subséquemment sur la liste électoral permanente informatisée

Table analytique :
Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale