Les Décisions
DCC19-379 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWADE Ezin François
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-378 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPACLA Mètogbé Oscar
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-377 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAGBOTEMI Gabin K. E.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-376 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVONOU Dieudonné Eric
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-375 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SATOWAKOU Antoine T.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-374 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHISSIHO Dossi Victoire
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-373 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIKPONSI Arias
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-372 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIDE Juliette
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-371 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGNON Septime Romarik M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-370 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da SILVA Sandrine Yaovi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution