Les Décisions
DCC19-349 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANTONDJI Fréjus Agossou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-348 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO AGBENGA Zimé Abdel Kader
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-347 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIDEGNON Gérard
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-346 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGO Eusèbe Dalton
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-345 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHOU Enock M. Brayan
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-344 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SARE Thomas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-343 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOLARIAN Wahab Abdou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-342 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VITOULEY M. Arnaud Oreste
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-341 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPO Mahugnon Aristide
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-340 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBETO Habib Benjamin
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'Etat béninois pour non-respect de l'article 40 de la Constitution