Les Décisions
DCC19-339 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEBIOHO Bernice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-338 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBOVI Eméric Tobi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-337 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJAOUGA Abiguel Belou Elijan
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-336 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COMBE A. Christian Comlanvi
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-335 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJI Georges
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-334 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSA Enagnon Richard
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-333 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHEHEHINNOU Victory O.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-332 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJILE Oluwa Daniel K.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-331 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOUIN Nadège A. Cica
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-330 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANONKOU Marc luc
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution