Les Décisions
DCC19-359 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Bénoît M.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-358 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNON Emile GHiovannie H. J.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-357 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNNOU Mahoussi Espérance Victoire
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-356 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSI Codjo Cyrille
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-355 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALABI Sylvia Alertte
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-354 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINMADA Sèlidji r. Francisco
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-353 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUECANDE Léonidas Sidonie
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-352 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIKI Gédéon Roland
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-351 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Hermione Yaba
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-350 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOURAIMA Ichame M. S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution