Les Décisions
DCC19-329 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOURA Mindi Joël
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-328 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Marouf T.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-327 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TRAHINTA N. T. Ingrid
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-326 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'KOUE Gnimpo Bienvenue
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-325 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTANGNI Wilfried
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-324 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBOSSOU Sergino Frédice A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-323 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIKE CAKPO Rodrigue K. C.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-322 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOUNDJI Théophile S.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-321 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUEGUE Ricardo
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-320 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKO GLOTCHAOU Fortuné et consorts
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour non respect de résolution judiciaire, violation et la constitution et de la loi portant...