Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ABOU David

Objet de la requête :
Recours en vue de l'établissement d'une carte d'électeur en son nom

Table analytique :
Autorisé à délivrer carte d'électeur, Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur