DCC20-259 du February 20, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : ABOU David Subject of the request : Recours en vue de l'établissement d'une carte d'électeur en son nom Analytical table : Autorisé à délivrer carte d'électeur, Non lieu à statuer en l'état Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download