Les Décisions
DCC19-319 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre la CADHP pour demande de suspension de conmdanation et tentive de blocage de poursuit...
DCC19-318 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDONOU Rollande Francine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours la décision du ministère de l'enseignement maternel et primaire du 15 mars 2017 portant admi...
DCC19-317 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNOUEWA Benito
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du communiqué du 29 juin 2018 portant révision des tarifs du péage e...
DCC19-316 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours contre le Président de l'assemblée nationale pour violation de la constitution dans le cadre...
DCC19-315 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : D'OLIVEIRA François Xavier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre la direction générale du CNHU pour violation de l'article 26 de la constitution
DCC19-314 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGAN Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la décentralisation et de la gouvernance locale pour rattachement d'u...
DCC19-313 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABASSOUROU Walan
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour violation des prescriptions constitutionnelles
DCC19-312 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Rachade A. LALEYE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre une opération de déguerpissement.
DCC19-311 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Tchawéla Aunacisse TIGRI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre des actes administratifs de la mairie de Péhunco
DCC19-310 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre la violation de l'ordonnance d'indisponibilité n° 031/2000/2CB