Les Décisions
DCC19-459 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGBO DOSSOU Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour dans un litige domaniel
DCC19-458 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-CALAVI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours sollicitant la cour à statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée dans la procéd...
DCC19-457 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : conformité
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 12 et 13 du règlement intérieur de l'assemblée nationale
DCC19-456 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEGUE Wilfrid G. Tèssi Juste DOSSOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 34.1 de la loi n°2015-35 du 21 Février 2003 portant sta...
DCC19-455 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKEHOUN Jean-Marie V. P.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité
DCC19-454 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-453 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YACOUBOU Akilas
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-452 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIBO Jérémie
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-451 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOMBAKIN Abiossè Prudence
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-450 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUKOUIN Oscar Uriel C.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution