Les Décisions
DCC20-402 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU ASSOGBA Aubin Primaël M.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-401 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOMAHOUN Pamphile Claude
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale ainsi que la délivrance de sa carte d'élec...
DCC20-400 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Olga Christiane Adjouavi
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-399 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBO Jommignon Lheureux,Président de la Cour d'Appel d'Abomey
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-398 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODENOU Gratien
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours relatif au mandat du COS-LEPI
DCC20-397 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour obtenir l'autorisation de déplacer des centre de votes dans le cadre des élections comm...
DCC20-396 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : Désistement
Index matière : Donné acte
Objet de la requête : Recours aux fin d'être autorisé à délivrer un récépissé aux citoyens ayant sollicité un transfert de...
DCC20-395 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : Désistement
Index matière : Donné acte, Elections
Objet de la requête : Recours aux fins d'être autorisé à délivrer aux citoyens candidats aux élections communales et munic...
DCC20-394 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKERE Chidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-393 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBADJO Maryse
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'Etat béninois pour violation de la Constitution