DCC20-404 du 5 mars 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : FADONOUGBO Jacques O. C. Objet de la requête : Recours en vue de l'obtention de sa carte d'électeur Table analytique : Non lieu à statuer en l'état Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger