DCC20-404 du March 5, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : FADONOUGBO Jacques O. C. Subject of the request : Recours en vue de l'obtention de sa carte d'électeur Analytical table : Non lieu à statuer en l'état Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download