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DCC20-392 du 5 mars 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AMADIDJE Henri Joël,AMADIDJE Mon désir

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité d'une part, de l'utilisation du franc CFA comme monnaie en République du Bénin, d'autre part, des accords de coopération monétaire conclus entre le Bénin et la France

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Néant

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