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DCC20-392 du March 5, 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AMADIDJE Henri Joël,AMADIDJE Mon désir

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité d'une part, de l'utilisation du franc CFA comme monnaie en République du Bénin, d'autre part, des accords de coopération monétaire conclus entre le Bénin et la France

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Néant

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