DCC20-401 du 5 mars 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : ZOMAHOUN Pamphile Claude Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale ainsi que la délivrance de sa carte d'électeur Table analytique : Non lieu à statuer en l'état Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger