DCC20-396 du 5 mars 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : Le président du COS-LEPI Objet de la requête : Recours aux fin d'être autorisé à délivrer un récépissé aux citoyens ayant sollicité un transfert de centre de vote Table analytique : Désistement Index matière : Donné acte Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger