DCC20-396 du March 5, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : Le président du COS-LEPI Subject of the request : Recours aux fin d'être autorisé à délivrer un récépissé aux citoyens ayant sollicité un transfert de centre de vote Analytical table : Désistement Subject Index : Donné acte Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download