DCC20-395 du 5 mars 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : Le président du COS-LEPI Objet de la requête : Recours aux fins d'être autorisé à délivrer aux citoyens candidats aux élections communales et municipales 2020, un récépissé pour suppléer provisoirement à leur carte d'électeur Table analytique : Désistement Index matière : Donné acte, Elections Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger