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DCC20-395 du 5 mars 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Le président du COS-LEPI

Objet de la requête :
Recours aux fins d'être autorisé à délivrer aux citoyens candidats aux élections communales et municipales 2020, un récépissé pour suppléer provisoirement à leur carte d'électeur

Table analytique :
Désistement

Index matière :
Donné acte, Elections

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