Les Décisions
DCC20-515 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNNOU Nicaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : dédommagement
Objet de la requête : Demande de dédommagement suite à un accident dont il a été victime au cours duquel un de ses doigts...
DCC20-514 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Coffi Aimé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'Arrêté interministériel n°023/MEMP/MTFP/MEF/CAB/DC/SGM/DAF/AFPE...
DCC20-513 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIDEMION Justin Y. Rodrigue
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son licenciement qu'il estime abusif
DCC20-512 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUEDENOUDJE Latoundji T. C.,DJREKPO Agbognon Jonas,DOSSOU Micaël Djaou
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté n°023/MJL/DC/SGM/DACPG/SA/023SGG19 du 22 Juillet 2019 po...
DCC20-511 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU SE Guéné
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2018 et contre la décision du 27...
DCC20-510 du 18 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VLAVONOU Louis Gbèhounou
Table analytique : Déclaration exécutoire, Irrecevabilité
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Requête du président de l'Assemblée nationale, monsieur Louis Gbèhounou VLAVONOU, demande à la Cour...
DCC20-509 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMISSI Fidèle Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour appréciation de la régularité des critères fixés au décret n°20...
DCC20-508 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEGNISSI Bessan André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité en demande d'appréciation par la Cour de sa radiation des douanes bé...
DCC20-507 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COOVI Clémencia
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour solliciter le contrôle par la Cour des modalité d'application d...
DCC20-506 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Emile D.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Décret, Révocation d'agent
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2005-574 du 05 septembre 2005 portant sa révocation du c...