Les Décisions
DCC21-204 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU GOURA Ousmane
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première Instance de deuxième classe de Natitingou pour violation de l...
DCC21-203 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Déo-Gracias
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et pour solliciter sa mise en liberté d'office
DCC21-202 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Ebenezer Kpèdétin
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-201 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANTOS Osséni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de ladite Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-200 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHADARE Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-199 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLADAYE Ignace,GONSALLO Edwige Flavie,MIGAN Nathalie,SEGLA Julien,SODEKON Blaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d'intervention
DCC21-198 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NONVIDE Innocent
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans une affaire pendante devant la justice
DCC21-197 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSIKA Jean-Eudes
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-196 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWAKIN Eric
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour délai d'instruction anormalement long de son dossier
DCC21-195 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENOU Barnabas J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de sa peine d'emprisonnement