Les Décisions
DCC20-465 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admission au test de sélection pour le master-r...
DCC20-464 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Règlement N°5 de l'UEOMOA relatif à la profession d'avocat en son...
DCC20-463 du 22 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Dieudonné
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer que sa détention provisoire est anormalement longue
DCC20-462 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAGNON Anicet
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état
Index matière : COS/LEPI, COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : recours pour demander son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée
DCC20-461 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROUFAI Mohamed Ali
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI, Non lieu à statuer en l'état
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours pour demander son inscription sur la liste électorale et l'établissement de sa carte d'élect...
DCC20-460 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONI Anicet
Table analytique : Pas de traitement discriminatoire, conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité d'un traitement discriminatoire sur sa personne
DCC20-459 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLOHOUTADE Sèmèdéton
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer sa détention provisoire anormalement longue
DCC20-458 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDONOU Etienne zanmenou
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité en dénonciation de sa détention provisoire
DCC20-457 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUGBLENOU Victorien
Table analytique : Violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer des ventes immobilières au profit de Madame Chantal de...
DCC20-456 du 14 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOLOFON Gbèmagniadan Gilbert
Table analytique : Violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer une détention provisoire et arbitraire