Les Décisions
DCC20-445 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Martin
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours dénonçant une marginalisation abusive et non invitation aux travaux de la Commission nationa...
DCC20-444 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏHONNOU Yvette M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Ampliation d'une lettre adressée au Procureur de la République sollicitant le règlement d'un différe...
DCC20-443 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUETE Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Radiation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa radiation des rangs de l'armée de terre pour cause de désertio...
DCC20-442 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJE Omer A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours pour violation du principe de la présomption d'innocence et du droit à la défense
DCC20-441 du 7 mai 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOUNME Comlan Boudga C.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation grave des droits humains
DCC20-440 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY-TOGBE Michaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major de l'armée béninoise pour radiation abusive
DCC20-439 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Brice Enangnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation des droits à la santé et à un environnement sain
DCC20-438 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO KENE Moustapha
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux
DCC20-437 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da MATHA Bida Jaurès
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major de l'artmée béninoise pour radiation
DCC20-436 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAFONGOU Borisse Mahugnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major des forces navales pour radiation