Les Décisions
DCC20-425 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Eric N.
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours gracieux et demande de réhabilitation à la police républicaine
DCC20-424 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIKPOTO Henri Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour non renouvellement de contrat à l'office nationale de radiodiff...
DCC20-423 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINTHON Stanislas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de détention provisoire
DCC20-422 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : héritiers KOUDOGBO ZANNOU
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement n° 047/02DFP/19 du 08 Août 2019 du tribunal de première...
DCC20-421 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOUDEME Macaire; Eric P. AMOUSSOUVI
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours pour plainte contre les Forces Armées Béninoise pour traitements inhumains, non-assistance à...
DCC20-420 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABA-AGBA Osséni,Greffier de la 2ème chambre de droit de la propriété foncière du TPI de 1ère classe de Porto-Novo et les 37 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-419 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Celestin S.,OGOUCHI Clémence Berthe,Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-418 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEHOU Gilbert,BOSSOUNOUVO Romain,Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-417 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Eric
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour plainte
DCC20-416 du 2 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FALADE Mathias Bernard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour plainte