Les Décisions
DCC20-396 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : Désistement
Index matière : Donné acte
Objet de la requête : Recours aux fin d'être autorisé à délivrer un récépissé aux citoyens ayant sollicité un transfert de...
DCC20-395 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du COS-LEPI
Table analytique : Désistement
Index matière : Donné acte, Elections
Objet de la requête : Recours aux fins d'être autorisé à délivrer aux citoyens candidats aux élections communales et munic...
DCC20-394 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKERE Chidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-393 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBADJO Maryse
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'Etat béninois pour violation de la Constitution
DCC20-392 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADIDJE Henri Joël,AMADIDJE Mon désir
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité d'une part, de l'utilisation du franc CFA comme monnaie en Républiqu...
DCC20-391 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONOUEWA Louis
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours au sujet de sa détention provisoire anormalement longue
DCC20-390 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDJISSI Dorothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours au sujet de sa détention provisoire anormalement longue
DCC20-389 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHIVODJI Isaac
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre le maire intérimaire de la ville de Cotonou et le préfet du département du littoral p...
DCC20-388 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEIDOU Korodagné A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, loi électorale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République pour violation de la Constitution
DCC20-387 du 5 mars 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN PRINCE Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2017-507 du 27 octobre 2017