Les Décisions
DCC20-366 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDEBASSO epouse ADJOVI Léocadie
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-365 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFASSINOU Sewanou Pierre
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-364 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre la fermeture par la République fédérale du Nigéria de sa frontière avec le Bénin
DCC20-363 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de stationner sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-362 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Ibrahim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fins de sa liberté d'office
DCC20-361 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIKO Martin Y.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-360 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSA Bonaventure
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fin de sa mise en liberté d'office
DCC20-359 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOUDOU Dorothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention provisoire arbitraire, et discriminatoire
DCC20-358 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPO Marius
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-357 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZIAFA Eric
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour sa détention provisoire anormalement longue