Les Décisions
DCC21-067 du 4 mars 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDAHO Ralmeg
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la motion de parrainage du parti politique Union Progressiste (UP...
EP21-017 du 22 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COUR CONSTITUTIONELLE
Table analytique : _Néant
Index matière : CENA
Objet de la requête : Election: Liste définitive des duos candidats autorisés à l'élection présidentielle du 11 avril 2021
EP21-016 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOTY Nathanaël G. D.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours en violation par la CENA des articles 44 nouveau de la Constitution et 132 du code...
EP21-015 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DENONWOEMA Victorin
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours pour l'impossibilité de certains candidats à l'élection présidentielle d'obtenir l...
EP21-014 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MADOUGOU Rékiatou
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Election: Recours contre la "Délibération en date du 12 février 2021 de la Commission électorale nat...
EP21-013 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KINNINNON Lucien
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours en inconstitutionnalité pour rupture de l'égalité de tous devant la loi et mise en...
EP21-012 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TIDJANI Affo Obo Amed alias "SOUWI"
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours aux fins de contestation de l'authenticité du parrainage portant son nom
EP21-011 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ABOU Elvis,DJEHOUE Perpétus
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre la décision de rejet de leur déclaration de candidature à l'élection présidentielle d...
EP21-010 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGO SIMENOU Patrice
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du rejet de son dossier de candidature à l'élection présidentielle d...
EP21-009 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : IMOROU Zéidi
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours en inéligibilité de monsieur Paul HOUNKPE à la fonction de vice-président à l'élec...