Les Décisions
DCC21-063 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJANOHOUN Calixte
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demandent l'intervention de la Cour dans un conflit domanial qui les oppose à monsieur Pascal BOCO D...
DCC21-062 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre la mairie d'Abomey-Calavi, messieurs Patrice OUNSOU-GUEDE et Benoît KEGBO, pour viola...
DCC21-061 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU Pierre Dagbonou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite une réduction de sa peine d'emprisonnement
DCC21-060 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOGNON ATCHO Kodjovi Joël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins d'une réduction de sa peine d'emprisonnement
DCC21-059 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : cour des comptes
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi organique n°2020-38 sur la Cour des comptes
DCC21-058 du 28 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WHANNOU Lionel Richard M. M.
Table analytique : Violation
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux des femmes usagers de l'Hôpital de Zone de Kowégbo, d...
DCC21-057 du 28 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALIDOU TOKO Safiou
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC21-056 du 28 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAMBIENI Boniface Kérikoua
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre les procureur de la République près le tribunal de première Instance de Parakou, pour...
DCC21-055 du 28 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAMBIENI Gaston D.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours pour expropriation pour cause d'utilité publique sans juste et préalable dédommagement
DCC21-054 du 28 janvier 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DATCHIOMON Emilienne
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire