Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
COUR CONSTITUTIONELLE

Objet de la requête :
Election: Désignation du collège de médecins assermentés Sont désignés selon l’article 44, 7ème tiret de la Constitution les médecins dont les noms suivent : - Lucien DOSSOU-GBETE Suppléant : Marcel ZANNOU - Léopold CODJO Suppléant : Tessilimi BEHANZIN - Grégoire GANSOU Suppléant : Prosper GANDAHO

Table analytique :
_Néant

Index matière :
Elections