Les Décisions
DCC20-356 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOUWA Essotassi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-355 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours aux fins de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-354 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHO JINOU Adjimon Barthélémy
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-353 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏTCHEOU Pascal
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en détention arbitraire
DCC20-352 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MANWOUMENOU Salem T.
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en détention arbitraire
DCC20-351 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DENOU William
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en détention arbitraire
DCC20-350 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me ASSOGBA Dieudonné Mamert,GOUDA Simon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention provisoire à la maison d'arrêt d'abomey
DCC20-349 du 27 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANDONOU Constance
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention
DCC20-348 du 20 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Antoine Marc Sèdjro
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-347 du 20 février 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEGNONHOU Paulin B.
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours en vue du renouvellement de sa carte d'électeur