Les Décisions
EP21-008 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours pour inconstitutionnalité de l'exigence du parrainage aux candidats à l'élection p...
EP21-007 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Soulève l'inapplicabilité des dispositions légales prévoyant le poste de Vice-président de...
EP21-006 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGBEDJI Kocou,MENSAH Brice Fifonsi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Sollicitent l'intervention de la Cour auprès des élus aux fins d'obtenir le parrainage néc...
EP21-005 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Sollicite l'annulation du rejet de son dossier de candidature à l'élection présidentielle...
EP21-004 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Recours aux fins de faire constater la violation par Commission électorale nationale auton...
EP21-003 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO Galiou
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election:Recours en "inconstitutionnalité de certaines exigences de la Commission électorale nationa...
DCC21-066 du 17 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Soumet à la haute juridiction pour avis le projet de décret portant déclassement dans le domaine règ...
EP21-002 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COUR CONSTITUTIONELLE
Table analytique : _Néant
Index matière : Elections
Objet de la requête : Election: Désignation du collège de médecins assermentés Sont désignés selon l’article 44, 7ème tire...
DCC21-065 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONSI Amour
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en interprétation du sens et de la portée des articles 44 de la Constitution et 132 du Code...
DCC21-064 du 4 février 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOKPO Williams Y.
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre la décision de sa radiation des Forces Armées Béninoises;