Les Décisions
DCC21-161 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEMAKPOGNI Sehoue Mouhamed,SEHOUE Francis
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire et pour solliciter sa mise en liberté d'office
DCC21-160 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETOHOSSOU Thierry M. F.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité d'une sanction de vingt cinq (25) jours d'arrêt de rigueur qui lui...
DCC21-159 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIKOU Eric Efoué
Table analytique : Donné acte, prononcé d'office de la Cour
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du réquisitoire introductif du 04 janvier 2018 du Procureur de la Ré...
DCC21-158 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBO Alain Elossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre l'Institut national de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE), pour traite...
DCC21-157 du 3 juin 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA SENI Abibou
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêt n°132/CA/ECM du 16 juillet 2020 rendu par la Cour suprêm...
DCC21-156 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAME Etienne
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le Chef d'Etat-major général des Armées pour discrimination
DCC21-155 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUMOUNI Ramatou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en annulation d'un acte de mariage
DCC21-154 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPOVI Gilles
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-153 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZIBO Armel
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'inexécution de la décision DCC20-585 du 08 octobre 2020
DCC21-152 du 27 mai 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Todomon Manfred F.,CHAGAS Aristide A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans le différend de travail qui l'oppose à la direction général...