Les Décisions
DCC20-435 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSA Houzefat,da SILVA Karim Urbain
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Liberté d'association, Liberté de culte, Saisine d'office
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution et de la charte africaine des droits de l'homme et des peu...
DCC20-434 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOHOU Michel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en annulation de toutes les décisions rendues par la CJC à l'égard du Bénin sur le fondement...
DCC20-433 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUCHICO Lydie
Table analytique : Recevabilité, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution
DCC20-432 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Moussa,ZATO Abou; Ignace A. MALONAWE
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de maintien en détention à la prison de Natitingou
DCC20-431 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à la proffess...
DCC20-430 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLETTON QUENUM Marc
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 122 et 124 de la Constitution
DCC20-429 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Yaovi Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour violation grave des droits de l'homme et vente de bien d'autrui
DCC20-428 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOUKPE Adandé Herman Constant Arthus DEGUENON
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Décret
Objet de la requête : Recours formulant une demande d'intervention contre une radiation arbitraire.
DCC20-427 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETCHIZIN-GOMADA Sossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre les organes de passation de marché publics de la commune d'Abomey et le Maire d'Abome...
DCC20-426 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TALABI Mathias A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance rendue 23 Mai 2014 par le juge du 1er cabinet d'inst...