Les Décisions
DCC21-194 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOHOUNTO Hugues
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC21-193 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMADOLI Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissaire Kotchikpa SEDE du commissariat de police de l'arrondissement de Godome...
DCC21-192 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission d'arrêt ADD n°132/2CC/21 du 27 juillet 2021, aux fins de statuer sur l'exception d'inco...
DCC21-191 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AOULOU Eudes H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection à la fonction de vice-président de la République lors...
DCC21-190 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NANOUKON Wilfried
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC21-189 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Adégbola Franck
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 i...
DCC21-188 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANDESSI Habib Wilfreed
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République et l ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique...
DCC21-187 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEMAHO Frédéric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour aux fins d'annulation d'une décision de justice
DCC21-186 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADONOUGBO Dimitri Sètondji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 44 de la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 et 132 de la...
DCC21-185 du 29 juillet 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSADOU David
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans les forces armées béninoises