Les Décisions
DCC20-505 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et un...
DCC20-504 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIBODE Damien
Table analytique : Pas de violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer un traitement discriminatoire et violation de ses droi...
DCC20-503 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pascal S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour solliciter l'intervention de la Cour afin de connaître le nivea...
DCC20-502 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANIWANOU Dansou G.
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour dénoncer son maintien en détention provisoire contraire à la co...
DCC20-501 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Victor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour obtenir l'exécution de l'arrêt n°45/CM/2017 du 15 juin 2017 de...
DCC20-500 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTOYIYE Géoffroy
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour irrecevabilité de sa requête, torture morale et demande réhabil...
DCC20-499 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité sur l'arrêté n°185/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/DRT du 14 juillet 2004 fixa...
DCC20-498 du 11 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIAKOU Adam
Table analytique : conformité, Pas de violation
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté interministériel fixant le calendrier scolaire pour viol...
DCC20-497 du 7 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSHO Pierre
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : Recours de monsieur Pierre OSHO en dénonciation d'un cas de violation des droits de l'Homme par les...
DCC20-496 du 4 juin 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Rigobert,DEGUENON Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter le concours de la Cour afin que soit retirée à maître Pamphile AGBANRIN, not...