Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
GUEZODJE Florence A.

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité de la note de service n°09/FENAPEB/AE du 29 octobre 2018 prise par le président de la Fédération nationale des Associations des Parents d'élèves et d'étudiants du Bénin (FANAPEB)

Table analytique :
conformité

Index matière :
Néant