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DCC21-208 du 9 septembre 2021

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DJIMADJA Karl-Charles

Objet de la requête :
Recours pour violation de la Constitution contre le procureur de la République près le Tribunal de première Instance de 1ère Classe de Cotonou et les commissaires de police en charge des 11ème et 13ème arrondissements de Cotonou

Table analytique :
Désistement

Index matière :
Néant

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