Les Décisions
DCC95-020 du 22 mars 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale ,Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve, conformité, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi organique n° 93-013 sur la Haute cour de justice
EL95-009 du 17 mars 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Adrien HOUNGBEDJI (Président du Parti du Renouveau Démocratique)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'emblème de la Renaissance du Bénin .
DCC95-018 du 17 mars 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Règlement intérieur de la HAAC
DCC95-017 du 15 mars 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVOEDO A. S. Michée,HOUNMENOU A. Akowé Michel
Table analytique : Sursis à exécution (Oui / Non)
Index matière : Néant
Objet de la requête : décret n°95-18 du 25 janvier 1995
DCC95-016 du 14 mars 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du Conseil Economique et Social
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Selon les dispositions de l'article 123 de la Constitution, les Règlements Intérieurs des Institutio...
EL95-008 du 13 mars 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GAGLOZOUN D. Goras (Président du " Parti SocialDemocrate le Belier")
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la décision de la CENA relative au refus d'enregistrer les candidatures du PSD-Bélie...
EL95-007 du 13 mars 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévéri ADJOVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Inconstitutionnalité et annulation du communiqué radio diffusé n°116/CENA/PTdu 03 Mars 1995
EL95-006 du 13 mars 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Hermann CODJIA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours gracieux adressé à la Cour Constitutionnelle pour obtenir la participation de l'UPDB aux pro...
DCC95-015 du 13 mars 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Rectification d'erreur matérielle
Objet de la requête : Règlement intérieur de la HAAC
EL95-005 du 8 mars 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. MENARD Faustin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : A/S Particapation du PRD et de l'API aux élections législatives du 28 Mars 1995.