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Total : 7007 décisions

EL95-057 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mouinatou SALAMI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives du 28 Mars 1995 sur l'ensembles du territoire natio...

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EL95-056 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections dans la 1ère circonscription de l'Ouémé.

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EL95-055 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement des Démocraties libéraux pour la Reconstruction Nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'engagement de procédure d'annulation des opérations de vote à Cotonou

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EL95-054 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosine CODJO Epse HODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de la régularité des élections dans le village de Déwémé dans la sous-préfecture de Dan...

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EL95-053 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union pour le travail et la démocratie
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des élections législatives du 28 Mars 1995 dans le département de l'Atlantique.

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EL95-052 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BAMOU Frank
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation pour régularité de la candidature aux élections législatives du 28 mars 1995 dans la vi...

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EL95-051 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti Répblicain (PR)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 28 Mars 1995 dans certaines localités de la 3em Circonscrip...

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EL95-050 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : IsmaÏl TIDJANI-SERROS
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des procès verbaux de dépouillement dans la deuxième circonscription.

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EL95-049 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti du "Mouvement pour la Solidarité, l'Union et le Progrès" (M.S.U.P.)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des opérations électorales du 08 mars 1995 dans la circonscription électorale de Cotonou.

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EL95-048 du 24 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rafiatou KARIM, Charles Yaovi DJREKPO, BOKO BAGUIDI, Christophe YEBE, Felixe ADIMI, Bernard DAVOLANI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des législatives du 28 Mars 1995 dans les circonscriptions électorales 1, 2 et 3 du dépar...

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