Les Décisions
EL95-037 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBADOME S. Antoine, DOSSOU Laurent, ADANHOU Fidèle, POGNON Alfred
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 28 mars 1995 dans les Sous-préfectures de Ouidah, Kpomassè...
EL95-036 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Partis MDS, PUR HWENUSU, UPR
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulations des Elections Législatives du 28 Mars 1995 pour non respect des lois en vigueurs.
EL95-035 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti "Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale"(UDS) représentée par Mathurin C. NAGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des opérations électorales du 28 mars 1995 du bureau de Tchantchankpo dans la 3è circon...
EL95-034 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANOU Leopold Ernest
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections du 28 mars 1995 dans le département de l'Atlantique.
EL95-033 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président du Parti des Citoyens Patriotes, Oba Fèmi Médard GNANSUNU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour réparation du préjudice moral et financier causé au cours des élections législatives du...
EL95-032 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKOWE SARE O. Leonard
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des candidats UNSP et annulation du scrutin du 28 mars 1995
EL95-031 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIAOU Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation et reprise des élections légilatives dans la commune devKOYUABA et dans les villages de D...
EL95-030 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEKO N'GORE Bio Gado Rémy
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des votes dans les bureaux de la 1ère circonscription électorale du Borgou.
EL95-029 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévérin A. ASSE ,Président du Parti "Alliance pour la Démocratie et le Developpement"(ADD)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des élections législatives du 28 mars 1995 dans la troisieme circonsscription du Borgou
EL95-028 du 22 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : "Notre Cause Commune" (NCC) représenté par son président Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégulatés constatées dans la 1ère Circonscription électorale du Borgou.