Les Décisions
EL99-027 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Les coordinations PRD et UPT de la quatorzième circonscription électorale de la Donga
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des élections dans la quartorzième circonscription électorale
EL99-026 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NOUHOUN MOUSSA Alidou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Diverses irrégularités constatées dans la quatrième circonscription électorale et annulation du scru...
EL99-025 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Cas d'irrégularités dans la quatrième circonscription électorale
EL99-024 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Secrétaire Général de l'UTD (KOUAGOU Rigobert)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation du vote et sa reprise dans la quatrième circonscription électorale
EL99-023 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOÏGBE Noël
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par la Renaissance du Bénin dans l'arrondissement de Tori-Cada
EL99-022 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADIGBE Roland
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par la Renaissance du Bénin dans l'arrondissement de Cadjèhoun
EL99-021 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DJOSSOU Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contestation de l'enrégistrement d'une candidature
EL99-020 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SMITH DOSSOU-YOVO Léontine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contestation des résultats obtenus par la liste MERCI dans la seizième circonscription électorale
EL99-019 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AÎSSO C. Christophe
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 30 Mars 1999 dans la commune de Zè
EL99-018 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJAGBODJOU Paulin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre HOUGNINOU Dominique