Les Décisions
EL99-047 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ZANNOUKOU R. Télesphore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : annulation des élections dans le département du littoral pour campagne sur les lieux de vote et non...
EL99-046 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHO GLELE Z. Albert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : annulation des élections dans la vingt-troisième circonscription électorale pour campagne hors délai...
EL99-045 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AKADJAME Ernest
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : erreurs d'évaluation des voix PRD dans la dix-neuvième circonscription électorale de l'Ouémé
EL99-044 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OUGOUKOLA Koudou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : Irrégularités au bureau de vote BKE-Ouest A Bor 07-142
EL99-043 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TINDJILE Emile
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Georges GUEDOU
EL99-042 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : IDOHOU Robert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Pratiques déloyales et antidémocratiques
EL99-041 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CHABI Zacharie Kobi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contestation des résultats proclamés dans les quinzième et seizième circonscriptions électorales
EL99-040 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OKE Magloire D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête tardive
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la quinzième circonscription électorale
EL99-039 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LOUKOUTOU Alexis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Dons et libéralités
EL99-038 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sourou Emile POSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités au niveau de la 20e circonscription électorale.