Les Décisions
EL95-097 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contre acte d'autorité de la CENA
EL95-096 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUKPEVI Ouabi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour Sabotage suite aux dépouillements
EL95-095 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ELEGBEDE Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux électoral avec demande de reprise de vote des législatives dans la 3ème circonscription...
EL95-094 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KADO GUIDDAH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral.
EL95-093 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert Kpanipa KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contentieux en matière électorale.
EL95-092 du 19 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DANSOU LOKOSSOU Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de candidature dans la troisième circonscription électorale du département du Borgou.
EL95-091 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOGLO Jean-Louis et KOUKPAKI Ayélola Clotaire
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Protestation contre les irrégularités constatées dans la 3ème circonscription de l'Atlantique entach...
EL95-090 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adékpédjou S. AKINDES
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des résultats des élections dans la sous-préfecture de TORI-BOSSITO et dans...
EL95-089 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "le Cheval qui gagne" représenté par son président, monsieur A. A. ADOTEVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour invalidation de l'élection des candidats de la liste du parti "la Renaissance du Bénin...
EL95-088 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OROUNYE Obi Sommé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la sous-préfecture de Banikoara.