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Total : 6912 décisions

DCC95-027 du 20 avril 1995

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Alassane BAWA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 128 alinéa 2 de la Constitution "la composition, les attrib...

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EL95-013 du 19 avril 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Leandre Kuessan DJAGOUE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des opérations électorales du 28 Mars 1995 dans la troisieme circonscription...

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EL95-012 du 24 mars 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union Démoncratique des Forces du Progrès (UDFP) représentée par son président Timothée ADANLIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Inconstitutionnalité et annulation du Message Radio n°599/MISAT/DC/DAI/SAAP du 16 Mars 1995 dans s...

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EL95-011 du 23 mars 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti Communiste du Bénin (PCB) représenté par son responsable chargé des Relations Publiques,monsieur Philippe NOUDJENOUME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour infirmation de la Décision et de l'Acte, pris par la CENA , relatifs au changement de l...

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EL95-010 du 23 mars 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Francis HOGBONOUTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Radiation des candidatures de messieurs Innocent Raoul MIDOHOUGBE et Jean-Claude MIDOHOUGBE de la li...

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DCC95-019 du 23 mars 1995

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA GOBO Bio,TAWES Pascal (Me FIDEGNON)
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : Ordonnance n°69-09 PR du 7 mai 1969, 69-26 PR du 06 août 1969, 69-33 PR du 15 octobre 1969, et loi n...

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DCC95-020 du 22 mars 1995

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale ,Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve, conformité, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi organique n° 93-013 sur la Haute cour de justice

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EL95-009 du 17 mars 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Adrien HOUNGBEDJI (Président du Parti du Renouveau Démocratique)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'emblème de la Renaissance du Bénin .

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DCC95-018 du 17 mars 1995

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Règlement intérieur de la HAAC

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DCC95-017 du 15 mars 1995

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVOEDO A. S. Michée,HOUNMENOU A. Akowé Michel
Table analytique : Sursis à exécution (Oui / Non)
Index matière : Néant
Objet de la requête : décret n°95-18 du 25 janvier 1995

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