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Total : 7002 décisions

EL95-105 du 26 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Parti "Front d'action pour le Renouveau, la Démocratie et le développement" (FARD-ALAFIA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Reprise des élections législatives

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EL95-103 du 26 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADANDE Bertin (Secrétaire de la cellule du parti "Alliance pour la sociale Démocratie"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des élections du 28 mars 1995 dans la 3ème circonscription électorale du département de...

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EL95-102 du 26 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANOU Léopold Ernest
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des opérations de vote dans la 2ème circonscription électorale du département de l'Atlant...

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EL95-101 du 26 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Comté de Jeunes pour le Développement de Ouidah
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin du 28 Mars 1995 au niveau de la 2eme circonscription électorale du département...

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EL95-100 du 26 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement Africain pour le Progrès et la Solidarité (RAP)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections du 28 mars 1995 dans la 2ème circonscription électorale du département du Z...

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EL95-099 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean-Marie ZINZINDOHOUE, Amédéo A. ADOTEVI, Florentin MITO-BABA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral

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EL95-098 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de candidature aux législatives de mars 1995.

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EL95-097 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contre acte d'autorité de la CENA

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EL95-096 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUKPEVI Ouabi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour Sabotage suite aux dépouillements

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EL95-095 du 24 mai 1995

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ELEGBEDE Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux électoral avec demande de reprise de vote des législatives dans la 3ème circonscription...

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