Les Décisions
EL95-088 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OROUNYE Obi Sommé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la sous-préfecture de Banikoara.
EL95-087 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SANDA Orou François
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularité survenues lors des élections du 28 Mars 1995 dans la sous- Préfecture de gogounou.
EL95-086 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le secrétaire départemental du Borgou de "L'Union pour la démocratie et la solidarité nationale" (UDS), monsieur BANI SAMARI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités survenues lors des opérations électorales du 28 mars 1995 dans les trois circonscripti...
EL95-085 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : "L'Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale" (UDS)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités survenues dans la circonscription urbaine de Kandi
EL95-084 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale(U.D.S)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans les bureaux de vote de TEME, SINISSION et TAMAROU.
EL95-083 du 12 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rassemblement pour la Démocratie et le Panafricanisme (ROP), représenté par son président, monsieur DOMINIQUE O. HOUNGNINOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Rectification d'erreur
DCC95-021 du 12 mai 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBOULA Josaphat
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret n° 95-19 du 25 janvier 1995
EL95-082 du 9 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert TEVOEDJRE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de messieurs Adrien HOUNGBEDJI, Moucharafou GBADAMASSI, Mathias GBEDAN et...
EL95-081 du 8 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABEDO Lassissi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Monsieur TADJOU Akadiri élu député dans la troisième circonscription é...
EL95-079 du 25 avril 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOMBETTO Kadry
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte Contre les fraudes du PSD à Tantega I